Approche juridique de la maltraitance

• Permettre aux participants d'acquérir les connaissances pour apporter des réponses concrètes aux questions suivantes :
• Quelle est la définition de la maltraitance selon le juriste ?
• Quels sont les éléments constitutifs de l'acte de maltraitance ?
• Quelles sont les responsabilités de chacun ?
• Comment mener les actions préventives et correctives auprès des équipes ?

1. Nature juridique de l'acte de maltraitance.
1. Les atteintes aux droits fondamentaux.
• Atteintes à l'intégrité physique.
• Atteintes à l'intégrité psychique.
• Atteintes à l'intégrité des biens.
• Les dérogations légales.
2. Les atteintes aux droits des usagers.
• La protection des droits en milieu hospitalier.
• La protection des droits en milieu médico-social.
2. Responsabilité juridique à raison d'acte de Maltraitance.
1. Les actions en répression.
• Responsabilité pénale.
• Responsabilité disciplinaire
.
• Responsabilité et Procédures judiciaires.
2. Les actions en réparation.
• Responsabilité civile ou administrative.
• L'intervention assurancielle.
3. Les Procédures d'engagement de responsabilité.
• De la plainte au procès.
• Du signalement à l'action disciplinaire.
4. Les obstacles aux actions de lutte contre la maltraitance.
• Les freins au changement.
• Les oppositions des lobbies.
• Du signalement à la délation ou dénonciation calomnieuse.
3. Le cadre juridique favorable aux actions de Prévention.
• Réglementation des structures.
• Réglementation des activités.
• Réglementation des professions.

• Etude théorique des textes et de la jurisprudence
• Etude de cas concrets.