la commission de conciliation

La reconnaissance des droits du patient s'inscrit dans l'évolution générale du droit selon laquelle l'individu doit être protégé, notamment contre le pouvoir de l'Etat et contre le pouvoir scientifique, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'une catégorie de personnes vulnérables.

Aujourd'hui, un pas est franchi avec la création de la Commission de conciliation par une des ordonnances de 1996 en matière d'hospitalisation publique et privée. La philosophie de cette nouvelle conciliation médicale n'est pas de mettre fin à un conflit, mais de tenter de prévenir ce dernier par le dialogue avec les patients hospitalisés.

Elle doit, pour remplir pleinement sa mission, connaître les principes qui régissent la responsabilité, les règles de la procédure contentieuse, et les solutions jurisprudentielles applicables.

1. La reglementation, les missions de la commission, les rôles des membres
   • La conciliation
   • La structure de la Commission de conciliation
   • Le déroulement de la procédure
   • Les particularités de la procédure
2. Les règles de la responsabilité de l'hôpital et de ses agents
   • La responsabilité pour faute
   • La responsabilité sans faute
   • La responsabilité pénale

   Les apports de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé

   • La « démocratie» sanitaire
   • La politique de santé et la solidarité nationale : la réparation des risques sanitaires

3. Voies et delais de recours
   • Les recours devant la juridiction administrative (en cas de faute de service)
4. L'information de l'usager ou de son representant
5. Le secret professionnel