les contrats de travail dans la fonction publique

Permettre aux participants de déterminer les conditions légales de recrutement par contrat d’agents publics, de connaître le droit applicable à ces contrats, notamment en fin de contrat.

Définir et mieux connaître les contrats de travail de droit privé à l’hôpital.

1. Les contrats de droit public C.D.D. et C.D.I.
   • Le recrutement
     • Le caractère exceptionnel posé par les textes
     • Les modalités dérogatoires du recrutement
     • Le contrôle des conditions légales par le juge administratif
   • Le droit applicable
     • Un quasi-statut : décret n° 91-155 du 6 février 1991
     • Les règles jurisprudentielles applicables
     • Les règles communes aux non-titulaires et aux titulaires
     • Le contrat en lui-même:
       • les stipulations contenues dans le contrat
       • la modification des stipulations
2. Les contrats de droit privé C.E.S., contrats d’emploi consolidé, contrats emplois jeunes
3. La fin du contrat
   • La durée du contrat: la survenue du terme
   • Le licenciement
   • La titularisation
4. Les contrats particuliers

   Les modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière: décret du 25 février 1997.

5. Les modèles de contrats de travail

• Apports théoriques, étude des textes législatifs et réglementaires, étude de l’interprétation jurisprudentielle dans des dispositions législatives et réglementaires.
• Analyse de cas concrets tirés de l’expérience professionnelle des participants et du formateur, résolution de cas pratiques.