Le décompte du temps de travail
(Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux des fonctions publiques hospitalière et territoriale)
Contexte général
Les 35 heures ont été mises en œuvre dans l'ensemble des établissements des fonctions publiques hospitalière et territoriale depuis le 1er janvier 2002. Les 32h30 pour le personnel de nuit de la fonction publique hospitalière (ou travaillant alternativement jour et nuit) sont effectives depuis le 1er janvier 2004.
Toutefois, les textes introduisent de nouvelles terminologies :
Pour la fonction publique hospitalière :
pour les congés annuels : ils sont égaux à "5 fois les obligations hebdomadaires de service",
pour les absences : elles sont décomptées sur la base du "1/5 des obligations hebdomadaires de service prévues sur la durée du cycle de travail".
pour le personnel alternant jour et nuit : la réduction du temps de travail se fait au prorata des périodes de nuit travaillées.
Pour la fonction publique territoriale :
pour les congés annuels : ils sont égaux à "5 fois les obligations hebdomadaires de service",
pour les absences : les absences liées à la maladie, à un congé de maternité, un accident du travail, ou une autorisation d’absence ne donnent lieu ni à récupération, ni à report des demi-journées ou journées de repos,
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut (…) réduire la durée annuelle de temps de travail (…) pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions (…) et notamment en cas de travail de nuit, de dimanche, en horaires décalés,…
Les calculs se compliquent, les interprétations divergent et les conséquences en matière d'équité pour le personnel sont importantes. Par ailleurs, les plannings informatisés se mettent en place très fréquemment et il est primordial pour les responsables des services de comprendre les principes de calcul et de clarifier les modalités de décompte du temps.
Public
Toute personne exerçant dans un établissement de santé, social ou médico-social de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, concernée par la problématique du décompte du temps.
Objectifs
Analyser les textes relatifs aux 35 heures et 32 h 30 de nuit et plus particulièrement les aspects portant sur la problématique du décompte du temps,
Examiner les conséquences des interprétations possibles,
Acquérir la technique de la balance horaire
La maîtrise de ce concept est nécessaire pour aboutir éventuellement à une planification du type « horaire variable » ; elle clarifie le mode de décompte des agents travaillant à temps plein et à temps partiel et prépare la future informatisation des plannings.
Seront examinés :
les notions de durée annuelle et mensuelle de temps de travail,
les liens entre cycle, RTT et durée mensuelle et annuelle de travail,
les bases de décompte des présences et absences,
les valeurs des fériés, RTT, congés annuels, maladie, formation…. en fonction des modalités de décompte retenues,
Appliquer les nouvelles modalités de décompte en partant des plannings antérieurs,
Clarifier les modalités de décompte des présences et des absences pour les agents de nuit ou exerçant alternativement ou ponctuellement leur activité jour et nuit.
Méthode
Les travaux alternent entre explications théoriques et exercices pratiques d’application. Les cas examinés s’appuient largement sur les situations présentées par les stagiaires.
Suivi
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
Durée
2 jours.
Dates
2008
Lieu
Dates
Limite d'inscription
Bordeaux
23 et 24 septembre 2008
1er août 2008
Paris
14 et 15 octobre 2008
1er septembre 2008
Lyon
18 et 19 novembre 2008
1er octobre 2008
Nantes
2 et 3 décembre 2008
1er novembre 2008
2009
Lieu
Dates
Limite d'inscription
Toulouse
13 et 14 janvier 2009
1er décembre 2008
Paris
15 et 16 janvier 2009
1er décembre 2008
Lyon
31 mars et 1er avril 2009
15 février 2009
Rennes
2 et 3 avril 2009
15 février 2009
Bordeaux
12 et 13 mai 2009
1er avril 2009
Avignon
14 et 15 mai 2009
1er avril 2009
Paris
8 et 9 septembre 2009
1er août 2009
Toulouse
10 et 11 septembre 2009
1er août 2009
Limoges
20 et 21 octobre 2009
15 septembre 2009
Lyon
17 et 18 novembre 2009
1er septembre 2009
Rennes
19 et 20 novembre 2009
1er septembre 2009
Coût
555,00 €
net de toute taxe.
Prix par participant pour la session de deux jours.
