le droit des étrangers à l'hôpital

• Si le projet de loi à l’étude aujourd’hui propose des dispositions destinées à endiguer le flot des créances irrécouvrables pour les hôpitaux, les difficultés rencontrées par les hospitaliers pour traiter chaque situation individuelle sont quotidiennes.
• En effet, la diversité des situations rencontrées dépend non seulement des nationalités, mais aussi des situations familiales et des conditions de séjour. Les barrières de langage, l’arrivée massive de mineurs étrangers isolés sans médiation ne font qu’accroître les difficultés, en particulier sur le secteur des admissions.
• Une bonne connaissance d’un droit extrêmement évolutif au fil du temps, tout au moins sur les aspects basiques de la prise en charge facilite la gestion de ces situations. En effet, la détermination de chaque prise en charge dépend de la connaissance de divers éléments de dossiers (familiaux et individuels), auxquels il faut ajouter des régimes dérogatoires dans certains cas.

• Cerner les différents aspects du droit des étrangers.
• Acquérir des repères pour permettre de régler les situations individuelles.
• Ouvrir des pistes de réflexion pour mettre en place des outils adaptés.

1. Introduction
Le droit des étrangers, une sensibilité particulière aux évolutions politiques.
2. L’évolution du droit des étrangers
• Rappel : les différentes lois et les hôpitaux : les lois Pasqua ; la loi Chevenement ; la loi Guigou ; la loi Sarkozy ; les circulaires.
• L’importance du positionnement du juge ; le recours aux accords européens et internationaux ; les conventions bilatérales.
• Cas pratiques
3. L’entrée et le séjour sur le territoire
• Les entrées sur le territoire : les formalités ; les sanctions ; les visas ; les certificats d’hébergement ; les cartes de séjours temporaires : quelles ouvertures de droit ?
• Le droit d’asile – notion d’asile territorial et d’asile constitutionnel : quels droits ?
4. L’accès à la nationalité française
• Les conditions d’accès actuelles.
• La situation des ayants droits.
• Le PACS.
• Le mariage.
5. La protection sociale : principes généraux
• La couverture maladie universelle : les affiliations ; les exceptions à la condition de séjour régulier ; le maintien des droits ; la complémentaire et les critères ouvrant droit.
• Les prestations : l’assuré étranger et ses ayants droits dans un pays résidant en France ; les étrangers régularisés pour raison médicale.
• Les étrangers non résidents recevant des soins en France.
• Exercices pratiques
6. La protection sociale : régimes particuliers
• Le régime de la maternité
• L’aide médicale : conditions d’attribution ; les dérogations (les mineurs ; maintien de droit ; décisions locales ou ministérielles)
• Cas particulier des mineurs.
• Cas des mineurs isolés étrangers.
• Notion de contentieux : les grandes décisions rendues par le tribunal des affaires de la sécurité sociale.
• Cas pratiques
7. Les mineurs étrangers
• La situation des mineurs étrangers : le droit applicable ; le droit international ; la situation en cas de conflit avec les parents (exemples de jurisprudence), les dérogations spécifiques ; les contentieux de la sécurité sociale.
• Les mineurs étrangers isolés : leur situation spécifique ; leur régime de protection sociale ; les droits communs et régimes dérogatoires
• Cas pratiques