le droit des mineurs à l'hôpital

• La sensibilité particulière liée à la prise en charge des enfants induit une montée du contentieux en pédiatrie, inquiétant les soignants. La prise en charge des adolescents à l’hôpital général comme en psychiatrie, et la reconnaissance de leur droit d’information et de consentement, pose la question des relations avec la famille.
• La loi du 4 mars 2002 prend en compte les difficultés d’accès aux soins de certains mineurs, et pose des exceptions au principe du consentement parental. Le décret du 3 mai 2002 précise quant à lui les conditions de l’interruption volontaire de grossesse pour les adolescentes.
• Les conflits liés à l’autorité parentale placent souvent le personnel dans des interrogations quant aux responsabilités et à la conduite à tenir.
• La prise en compte de nouveaux critères culturels et religieux expose les équipes à des situations complexes. Enfin, le traitement des situations de maltraitance induit une maîtrise des procédures dépassant largement le cadre strict du soin.
• Par ailleurs, l’absence de famille dans certains cas, questionne de plus en plus les professionnels, partagés entre désir de protection et responsabilité, notamment aux urgences.

• Informer les professionnels de l’évolution des textes concernant le droit des mineurs et leurs responsabilités spécifiques
• Acquérir des outils découlant de ces règles et permettant de répondre aux questions les plus courantes jalonnant le séjour des mineurs à l’hôpital

1. Introduction
Rappel bref de l’évolution du droit des mineurs et de son impact sur la prise en charge.
2. Le cadre juridique du mineur à l’hôpital
• La responsabilité générale de l’établissement : l’obligation de sécurité ; la surveillance ; le cas des fugues de mineurs ainsi que quelques exemples de jurisprudence ; le point sur les barrières de lit.
• L’admission et le cas des mineurs étrangers.
• L’arrivée du mineur aux urgences : les obligations de l’établissement ; le mineur arrivé seul ; la responsabilité et la recherche de la famille ; les mineurs et les blessures par arme.
• Le principe de l’autorité parentale et le principe général de consentement aux soins.
• Les conflits familiaux et leurs répercussions ; la réforme de l’autorité parentale ; la déchéance ; les cas de saisine de la justice par le médecin.
• Les autorisations de soins : le cadre juridique et l’information des parents.
• L’autorisation d’opérer : le cas particulier de la chirurgie ambulatoire.
• Les interventions d’urgence.
• L’accès des parents au dossier de soins : quel contenu ?
• L’isolement, les problèmes de contagion et la gestion des usagers : quelle responsabilité ?
• Les cas de violence des mineurs : comment agir
• Les sorties et transports hors de l’hôpital : les cas des nouveaux-nés et des enfants : quelle responsabilité ?
• Cas pratiques
3. La prise en compte de la volonté du mineur
• Les droits de l’enfant hospitalisé.
• Les droits de l’adolescent et l’évolution de cette notion en droit français et international
• la loi du 4 mars 2002 et le droit à l’information, à ne pas souffrir inutilement , au respect de l’intimité et de la dignité.
• Le mineur en psychiatrie.
4. Les exceptions au cadre général
• Le refus de soin des parents : la marge de manœuvre de l’équipe.
• La loi du 4 mars 2002 et la possibilité de passer outre le consentement des parents : la notion de sauvegarde de la santé.
• La restriction d’accès des parents au dossier ou à une partie du dossier.
• Les mineurs dits émancipés.
• Le cas spécifique des interruptions volontaires de grossesse et le décret du 3 mai 2002
• La prise en charge des grossesses et des accouchements des mineurs ; la procédure sous X.
• La prise en charge des mineurs nés sous X.
• Les mineurs étrangers et les mineurs étrangers isolés
• Les enfants sous tutelle de l’Etat.
• Cas pratiques
5. La protection des mineurs
• La responsabilité des professionnels face à la maltraitance : le code pénal ; la conciliation avec le secret professionnel ; la spécificité des victimes d’abus sexuels.
• Cas des enfants amenés directement par la police.
• les règles du signalement professionnel
• Cas pratiques
6. La sortie du mineur
• La sortie type.
• La sortie contre avis médical et l’information des parents :exemples de jurisprudence.
• Le départ après passage aux urgences du mineur isolé.
• Le décès.