les droits des mineurs en psychiatrie

Le droit des mineurs est une notion en développement, qui suit de près les mutations drastiques de notre société. Les trois dernières années ont considérablement modifié les textes afférents (loi sur l‘autorité parentale, sur le droit des patients, sur la justice des mineurs et plus récemment sur la protection de l‘enfance).

Ainsi l’âge de la majorité change-t-il dorénavant en fonction des domaines considérés (majorité civile, pénale, sexuelle, etc…).

Les variations de la notion de famille, l’essor de l’autonomie des enfants, conjuguées avec la notion remodelée d’autorité parentale, rendent la tâche malaisée aux soignants.

En psychiatrie, le nombre de jeunes accueillis dans le cadre judiciaire et le manque de structures adaptées, renforcent ce phénomène. La montée de la violence, régulière et muti-forme, confronte les équipes à de nouveaux types de difficultés, et à un nombre d’interlocuteurs professionnels et/ou familiaux toujours croissants.

C’est pourquoi il est important pour les professionnels de santé mentale de disposer de connaissances juridiques actualisées, afin de pouvoir les retraduire en repères utiles pour la pratique professionnelle quotidienne;

• Rappeler les connaissances de base,
• Actualiser les connaissances réglementaires,
• Répondre à l’ensemble des questions des participants,
• Permettre aux stagiaires de disposer de repères pragmatiques dans les situations courantes, et de ressources mobilisables en cas de situation inhabituelle.

INTRODUCTION

• Définition de la notion de majorité et de minorité: notion de majorité civile, pénale, sexuelle.
• Les avis du conseil national d’éthique.
• Historique du droit des mineurs en psychiatrie.

• Le mode d’autorisation parentale se substituant à l’hospitalisait à la demande d’un tiers :
• le Code civil et la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale,
• rappel des formulaires nécessaires.
• Les hospitalisations d’office :
• la loi du 2 janvier 2004 relative à la protection de l’enfance et ses conséquences sur ce type d’hospitalisation,
• le contrôle des hospitalisations d’office des mineurs , dispositions renforcées par la loi sur le droit des patients,
• Rappel de la notion de majorité pour les mineurs étrangers.
• les hospitalisations ordonnées par la justice :
• l’impact de la loi du 9septembre 2002 sur les ordonnances de placement provisoire
• rappel des formalités nécessaires et du statut des mineurs placés par la justice,
• rappel des nouvelles voies judiciaires possibles pour les mineurs.

• Pour les soins requérant un consentement, ou les consultations médico-psychologiques : rappel des textes modifiés du Code civil et du Code de santé publique sur le recueil du consentement parental.
• L’exception offerte par la loi du 4 mars 2002 concernant les mineurs hospitalisés ou bénéficiaires d’actes sans le consentement de l’autorité parentale et ses difficultés d’application - les recommandations de l’ANAES.
• Pour les soins hors consentement : rappel des textes de base et de l’autorisation faite au médecin par la loi du 4 mars 2002 ; le positionnement des équipes.

• Le droit des personnes exerçant l’autorité parentale à être informées, le droit d’accès des parents au dossier de l’enfant, l’exception offerte par la loi du 4 mars 2002.
• Le droit de visite du mineur en psychiatrie : application des lois en cas de refus du mineur et en cas de conflit familial.

• Les textes sur les libertés fondamentales,
• Les jurisprudences de 1961 et 1962 sur la surveillance des mineurs,
• Les jurisprudences récentes,
• Le point sur les isolements,
• Le cas des suicides et tentatives de suicide, les notions de défaut de surveillance et état de la jurisprudence.

• La violence contre autrui : modification du code pénal sur le signalement de port d’armes par les professionnels de santé,
• Le signalement des actes de violence sur les soignants ou sur d’autres soignés aux autorités judiciaires: quelles voies suivre dans chacun des deux cas ?
• Comment situer le respect du secret professionnel en cas d‘agression sur un soignant ?
• Quel devenir possible pour le mineur ?

• Rappel des textes sur la maltraitance,
• Le contenu de l’obligation de signalement,
• Le respect du secret professionnel,
• Les écrits professionnels et le signalement,
• Le rôle du médecin,
• Les violences sexuelles et le signalement.

Cas pratiques.

LA SORTIE DU MINEUR : rappel des conditions dans les différents cas de figures.

CONCLUSION