Le fonctionnement administratif des etablissements sociaux et medico - sociaux

• de la gestion du personnel (contrat de travail : titulaire - contractuel, avancement du personnel, type d’emploi, de fonctions, …)
• des instances représentées (conseil d’administration, CHSCT, …),
• du droit de la fonction publique hospitalière en général.

Introduction

Recueil des attentes des participants

Rappel : la loi cadre du 2 janvier 2002 : les missions de ces établissements et les différentes structures existantes.

• La nouvelle planification sociale et médico sociale,
• les schémas départementaux,
• les schémas régionaux,
• le nouveau régime d’autorisations,
• le CNOSS,
• le rôle du CROSS médio sociaux,
• l’incitation à la coopération des établissements,
• les différentes formes de coopération possibles pour les établissements,
• Les tutelles :
• missions et pouvoirs
• les conventions de coopération
• les coopérations inter-tutélaires
• La régulation :
• la mise en place de visites de contrôles,
• les visites de conformité,
• la démarche qualité et sa mise en place,
• l’évaluation interne et externe,

• Les sources de financement :
• récapitulatif en fonction du type d’établissement considéré,
• types de tarification la procédure budgétaire,
• la procédure contradictoire,
• les contrôles budgétaires (décrets des 6 et 7 avril 2006 notamment)
• Le développement de la contractualisation et du financement par contrats d’objectifs et de moyens

Thème 3 : Le fonctionnement interne de l’établissement

• Le conseil d’administration : composition missions
• Le CTE : composition et missions
• Le CHSCT : composition et missions
• Le conseil de vie sociale
• La représentation des usagers
• Les pouvoirs du directeur
• Le budget : composition, vote, calendrier de la procédure budgétaire
• Point sur le développement du droit des usagers et son impact sur le fonctionnement des établissements

Thème 4 : Le personnel de ces établissements

• Le principe de recrutement par concours dans la fonction publique hospitalière :
• le tableau des emplois,
• notion de catégorie, de corps, de grade et de fonction.
• Les différentes positions,
• les droits à congés,
• les autorisations d’absence
• La stagiairisation, la titularisation, l’intégration des personnels de droit privé, les reprises d’ancienneté,
• L’avancement, la notation, les sanctions, les droits à la retraite depuis la réforme.

Thème 5 : Les contractuels de droit public des établissements sociaux et médico-sociaux

• Les contrats de droit public,
• statut des contractuels de droit public,
• les CDD,
• les possibilités de CDI,
• motivation des contrats,
• rémunération des contractuels,
• constitution des différents droits à congés,
• possibilités de suspension de contrats,
• discipline,
• différentes formes de fin de contrats.

Thème 6 : Les droits et devoirs

• Les droits et devoirs spécifiques attachés aux personnels de la fonction publique hospitalière (contractuels et titulaires),
• Les garanties statutaires : la protection judiciaire, les autres garanties de protection,
• Le devoir de réserve, le devoir d’information.

Conclusion évaluation