Gestion des situations médico-legales

• Permettre aux participants d'approfondir leurs connaissances afin :
• D'évaluer et gérer les situations médico-légales rencontrées dans les services hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés.
• De limiter les risques d'engagement de responsabilité des soignants et des établissements.
• D'intervenir efficacement auprès des personnes accueillies et de leur famille.
• De mener leurs actions d'encadrement, de management et de soins en regard des règles juridiques applicables.

• La session cherche à apporter des réponses aux situations suivantes :
• Que faut-il faire :
• lorsque des patients sont en possession de drogue ou d'une arme ?
• lorsque des patients portent des blessures suspectes ?
• lorsque des patients commettent des actes de violence ou des destruction ?
• Comment réagir :
• face à l'opposition aux soins de la famille ou de parents au profit de patients mineurs ou majeurs déficients ?
• lorsqu'un mineur refuse que ses parents soient tenus informés des soins demandés ?
• Qui doit donner son accord aux soins lorsque le patient est un majeur sous tutelle ou sous curatelle ?
• Que doit-on faire lorsqu'il existe une suspicion de maltraitance à l'égard d'un patient ?
• L'accord d'un tuteur à l'intervention sur un majeur sous tutelle est-il toujours valable ?
• Faut-il couvrir les non-conformités dans les pratiques de soins lorsqu'elles sont susceptibles de comporter des risques ?
• Dans quelles conditions se pratiquent les expérimentations biomédicales ?
• Quelle est la réglementation applicable au don d'organe ?
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