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La loi du 2 janvier 2002 énonce de nouveaux droits pour les usagers du secteur médico-social et impose aux professionnels de nouveaux outils destinés leur application.
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Tout professionnel concernée par l'application de la loi du 2 janvier 2002.
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Permettre aux acteurs de ce secteur, confrontés à de nombreuses réformes, de :
- Maîtriser les différents aspects de ce texte,
- Répondre aux questions soulevées:
- Que faut-il retenir de la nouvelle loi ?
- Comment mettre en place les outils de la qualité ?
- Comment se préparer à l'auto-évaluation et à l'évaluation externe ?
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Les droits des usagers
- Le consentement des usagers
- Rappel des différents régimes de protection juridique.
- Comment concilier liberté et sécurité en institution ?
- Le droit à l'information
- Quel est le contenu de ces droits ?
- Qu'en est-il de l'accès aux dossiers ?
- La préservation de la citoyenneté et des acquis de la vie sociale
- Comment assurer ce droit aux usagers ?
- Le respect de la dignité et de l'intimité
- Comment garantir ce respect en institution collective ?
Les outils destinés à mieux faire respecter ces droits
- L'individualisation de la prise en charge
- Comment faut-il comprendre la notion de contrat de séjour individualisé ? - (les objectifs, exemples de contrats)
- Qu'entend-on par personne qualifiée ? (la mise en place de cette notion, le rappel des rôles des tuteurs et curateurs; le rôle spécifique de la personne qualifiée)
- Les mesures de prévention de la maltraitance: rappel de la réglementation : code pénal et loi du 2 janvier, le contenu du livret d'accueil.
- L'évaluation du respect des droits à travers la démarche qualité
- Qu'est-ce que la démarche qualité ?
- Que signifie-t-elle pour les professionnels ?
- Le contenu de la démarche, les pré-requis en matière de normes qualité.
- La procédure mise en place et ses conséquences pratiques.
- Les outils de la démarche qualité: notion d'auto-évaluation et d'évaluation externe.
- Le renforcement de la place des usagers au sein des instances
- Comment améliorer l'information des usagers et renforcer leur place au sein des instances au regard du nouveau texte ?
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Les participants se voient proposer une approche alliant les repères théoriques, les textes législatifs, et des cas pratiques destinés à leur faire repérer les points à améliorer sur leurs propres secteurs. Des exemples d'outils seront proposés afin de déboucher éventuellement sur de nouveaux outils d'amélioration de la qualité de la prise en charge.
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2 jours.
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Uniquement en Intra établissement ou groupement d'établissement.
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Organisation et coût en Intra et en groupement d’établissements: Nous consulter
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