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Personnel des services administratifs.
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Permettre aux participants de mettre en œuvre les règles qui régissent la responsabilité
disciplinaire : appréciation des fautes disciplinaires, statut des sanctions,
procédure de leur prononcé.
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- Vue Générale
Définition de la responsabilité disciplinaire, analogies et différences avec la poursuite
pénale, le cumul possible des peines disciplinaire et pénale.
- La faute disciplinaire
- La faute professionnelle
- La faute commise dans le service ou à l’occasion du service
- L’appréciation de la faute
- La prise en considération de l’ensemble du comportement de l’agent
- L’autorité disciplinaire
- L’autorité détentrice du pouvoir disciplinaire
- Le principe de la non délégation et ses assouplissements
- Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
- Les sanctions
- L’échelle légale des sanctions et la hiérarchie des sanctions
- Le statut de la sanction disciplinaire
- L’effacement des sanctions disciplinaires
- La révision administrative
- Le contrôle juridictionnel
- L’amnistie en matière de disciplinaire
- La procédure disciplinaire
- Le déclenchement des poursuites disciplinaires et l’enquête
- Les sanctions déguisées
- La suspension préalable des agents auteurs de fautes graves
- La règle de la communication du dossier
- L’intervention d’un conseil de discipline
- La radiation automatique
Une mesure non disciplinaire: la perte des droits civiques et l’incompatibilité avec
la situation de fonctionnaire.
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2 jours
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Uniquement en Intra établissement ou groupement d'établissement.
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Organisation et coût en Intra et en groupement d’établissements: Nous consulter
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