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La qualité du service rendu ne s’évalue plus aujourd’hui en tenant compte uniquement
de la qualité dans l’accomplissement d’actes, d’interventions ou de soins.
Elle prend en compte aussi le respect par les personnels et l’établissement des
droits du patient hospitalisé.
La loi du 4 mars 2002 vise à renforcer et à mieux garantir les droits des personnes
malades et des usagers du système de santé.
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- Identifier les droits du patient hospitalisé et les obligations professionnelles
- Intégrer ces droits et ces devoirs afin d’adapter des comportements professionnels
nouveaux et adaptés à chaque situation
- Repérer les actions et/ou abstentions susceptibles d’engager la responsabilité de
l’établissement
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Historique et fondements juridiques du droit des usagers
- Le principe du libre choix du praticien et de l’établissement
- Le droit à une prise en charge de qualité
- Le droit à réparation (indemnisation)
- Le droit à l’information
- Le droit à l’accès au dossier médical
- Le consentement
- le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité
- Le droit au respect de la dignité
- Le droit à l’accès aux soins palliatifs
- La prise en charge de la douleur
- Le droit à l’accès au service public hospitalier
- Les droits spécifiques aux personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
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- Apport théorique sous formes de plans, explications, synthèse
- Illustrations jurisprudentielles
- Analyse des apports fondamentaux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des patients et à la qualité du système de santé
- La charte du patient hospitalisé et autres textes relatifs aux droits
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2 jours.
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Uniquement en Intra établissement.
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Organisation et coût en Intra et en groupement d’établissements: Nous consulter
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