La responsabilité juridique de l'aide-soignant(e) et de l'auxiliaire de puériculture

• La pénurie de personnel dans les établissements hospitaliers, associées à l'augmentation des plaintes des usagers inquiètent les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture.
• Des questions se posent régulièrement et ces professionnelles s'interrogent quant à leur responsabilité :
• Que signifie "déléguer des soins " ?
• Jusqu'à quel point une infirmière peut-elle déléguer ?
• Peut-on refuser et dans quelle circonstance ?
• Dans quel cas l'aide-soignante peut-elle distribuer les médicaments ?
• Que faire si un enfant ou un adulte refuse des soins ?
• Quelles sont les responsabilités en cas de fugue ?
• Que signifie l'expression "secret professionnel", quand doit-on parler ou se taire ?
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• Mieux comprendre la notion de collaboration aux soins infirmiers: ses limites et ses conditions.
• Permettre aux participants de repérer les situations professionnelles susceptibles d'engager la responsabilité de l'hôpital ainsi que la responsabilité personnelle civile, pénale et/ou disciplinaire.

1. Les grands fondements : les différentes juridictions (civile, pénale et administrative) et responsabilités (civile, pénale, disciplinaire et administrative).
2. Les compétences de l'aide-soignante et de l'auxiliaire de puériculture :
• la notion de collaboration aux soins infirmiers dans le cadre du rôle propre infirmier,
• les grands points à retenir dans le décret de compétence infirmier du 11 février 2002 et la circulaire du 19 janvier 1996 définissant le rôle d'aide-soignante,
• la notion de soins délégables et les problèmes juridiques posés par la délégation des soins,
• le cas de la distribution des médicaments.
3. Les fautes assumées personnellement par l'agent et les fautes assumées par l'établissement hospitalier.
4. Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'aide-soignante et de l'auxiliaire de puériculture : les infractions pénales et les peines encourues.
5. Le secret professionnel : la définition, l'obligation au secret, le secret professionnel et l'information des proches, le secret professionnel et les transmissions.
6. L'exercice de la profession dans quelques services particuliers : la psychiatrie, le bloc opératoire, la réanimation.