la responsabilité juridique du cadre de santé

• Clarifier son positionnement dans l’équipe et dans l’institution
• Actualiser les connaissances relatives à la législation et la réglementation des professions: cadre, infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture…
• Identifier l’évolution de la responsabilité du cadre de santé par rapport à la qualité et la sécurité des soins
• Réfléchir aux savoirs et à l’évolution des compétences
• Gérer les contraintes juridiques et les réalités quotidiennes

1. Les différentes juridictions
   • Civiles, pénales, administratives
2. Les différentes responsabilités pouvant être engagées
   • Définition
   • Effets et conséquences propres à chacune d’elles
3. Comment engage-t-on sa responsabilité ?
   • Les conditions nécessaires
4. Les causes pouvant exonérer ou atténuer la responsabilité
5. Les fautes engageant la responsabilité personnelle du professionnel et les fautes engageant celle de l’hôpital
   • La faute de service
   • La faute personnelle détachable du service
6. Le régime de la responsabilité disciplinaire
   • Domaine de la faute disciplinaire
   • Les sanctions
7. Les infractions pénales commises dans l’exercice de ses fonctions
8. Les obligations et responsabilité du cadre de santé
   1. La responsabilité et le travail en collaboration
      • Le respect de son domaine de compétence par les différents personnels
      • Les règles de la délégation de soins aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
      • La responsabilité dans la collaboration de l’infirmière avec le médecin
      • La prescription médicale et son exécution
   2. La responsabilité et la sécurité
      • Les locaux, le matériel, application de la réglementation en matière de normes techniques
      • Sécurité et prévention des infections nosocomiales
      • Sécurité et protection des biens appartenant aux patients
      • La sécurité du personnel
   3. La responsabilité et la qualité de la prise en charge des patients et des usagers
      • L’actualisation et le perfectionnement des compétences des différents personnels
      • Le respect des droits des patients et des usagers
      • La qualité des transmissions pour la continuité et la coordination des soins
      • La traçabilité des soins
   4. L’accompagnement des étudiants en stage
      • La notion d’encadrement
      • Les règles de la délégation
   5. La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service