la responsabilité juridique des infirmier(e)s et des aides-soignant(e)s

Depuis quelques années, les usagers réclament davantage de transparence dans les pratiques médicales et n’hésitent plus à porter plainte en engageant la responsabilité de l’établissement ou des professionnels. Faute de pouvoir éliminer tout risque, notre société souhaite identifier et poursuivre les responsables.

La démarche qualité, instaurée et renforcée depuis la réforme de 1996, surajoute des obligations aux professionnels, notamment en matière de formalisation des pratiques et de traçabilité.

• cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel soignant dans l’exercice de ses fonctions,
• clarifier les notions de responsabilité à travers un descriptif détaillé sur les conditions d’engagement de celle-ci, son type, les procédures suivies, les sanctions encourues, les mécanismes de protection pouvant être mis en place vis à vis des personnes concernées et les limites de cette responsabilité,
• étudier les cas de jurisprudence les plus récents, de façon thématique, à travers des cas pratiques de situations couramment vécues par les différentes catégories de personnels,
• aborder spécifiquement la démarche qualité et ses implications possibles en matière de responsabilité.

Il sera traité particulièrement de l’intrication des responsabilités liées à l’exercice collectif des soins par différents professionnels qui n’ont pas les mêmes obligations (responsabilité individuelle et responsabilité en équipe, responsabilités des infirmiers et des aides-soignants, contours de la responsabilité médicale par rapport à celle des soignants, responsabilité de l’établissement).

INTRODUCTION

1. LES RESPONSABILITES PROPRES DES SOIGNANTS
A L’obligation de sécurité
1. La responsabilité liée à l’activité de soins
2. L’obligation de surveillance
• la surveillance des patients ou résidents : les cas des départ contre avis médical et des « fugues »,
• l’obligation de signalement des événements indésirables ou particuliers,
Cas pratiques
B Les obligations liées au respect des droits des patients
1. Le devoir d’information : contenu et limites au sens de la loi du 4 mars 2002 et du décret du 29 avril 2002,

Cas pratiques.

2. L’obligation de confidentialité : secret professionnel, secret médical partagé, limites.

Cas pratiques.

3. Respect de la dignité et de l’intimité des patients

Cas pratiques.

2. LES RESPONSABILITES EN EQUIPE
A Les délégations de compétence au sein d’une équipe
• Le décret de compétence infirmier du 11 février 2002.
• La circulaire du 19 janvier 1996 définissant le rôle des aides-soignants.
• Les conséquences des délégations en équipe soignante.
• Le cas particulier de la distribution de médicaments.

Cas pratiques.

B Les soignants et l’équipe médicale
• L’exécution des prescriptions médicales
• Les conséquences des prescriptions orales ou par fax,
• Le rappel des actes infirmiers soumis à la présence d’un médecin,
• Les actes accomplis en urgence : rappel des textes et jurisprudence.

Cas pratiques.

3. RESPONSABILITES VIS A VIS DE L’ETABLISSEMENT
A Les responsabilités liées aux biens ou aux demandes particulières des patients
• Les obligations d’information de l’établissement vis à vis du patient ; les inventaires ; la responsabilité en cas de perte ou vol,
• Les services rendus aux patients ; la notion de gestion de fait,
• Les déplacements hors de l’établissement ; les ordres de mission
B Les obligations de respect des normes internes
• La valeur des protocoles et des notes de service
• Le suivi de la démarche qualité