|
|
Depuis quelques années, les usagers hésitent de moins en moins à porter plainte. Cette recherche des responsabilités, voire des responsables, inquiètent les professionnels de la santé qui s'interrogent régulièrement quant à leur responsabilité :
- Comment gérer les contraintes juridiques et notamment le décret du 11 février 2002 et les réalités quotidiennes ?
- Quelles attitudes adopter face aux situations délicates ?
- Quelles sont les peines et les sanctions encourues ?
- Quels sont les actes ou omissions d'actes susceptibles d'engager la responsabilité de l'établissement ou de l'auteur ?
|
|
|
Personnel d’encadrement, infirmiers.
|
|
|
- Identifier et cerner les compétences spécifiques et limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient.
- Clarifier les nouvelles obligations liées au décret du 11 février 2002.
- Différencier les notions de responsabilité (morale, civile, pénale, individuelle,
collective)
- Repérer les actes et comportements professionnels susceptibles d’engager la
responsabilité personnelle ou de l’hôpital et en connaître les conséquences
- Clarifier les liens entre démarche qualité et réglementation.
- Illustrer les différents propos au travers de cas pratiques et de jurisprudence.
|
|
|
- Que signifie "être responsable " sur le plan juridique ?
- L'obligation de respecter les règles définies par la réglementation : décret du 11 février 2002, loi du
4 mars 2002, les compétences spécifiques des
infirmiers spécialisés.
- La responsabilité de l'infirmier au sein de l'équipe,
- la collaboration avec le médecin et les difficultés liées à l'exécution des actes médicaux,
- la collaboration avec l'aide-soignante et l'auxiliaire de puériculture et les problèmes juridiques liés à la délégation de soins.
- Les fautes assumées par l'hôpital et les fautes assumées par l'infirmier.
- Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'infirmier, les infractions pénales et les peines encourues.
- Normes, protocoles et notes de service : la valeur juridique des protocoles internes, des normes et des règles de bonne conduite.
|
|
|
Les exposés seront illustrés par des situations concrètes et des cas pratiques décrits par les participants ou par l'animatrice. Des exercices seront proposés afin de vérifier au fur et à mesure la bonne assimilation des connaissances apportées.
|
|
|
Cadre supérieur de santé, DEA en droit, enseignante à la faculté d'Aix-Marseille, anime réguliérement des sessions portant sur les problèmes des responsabilité des soignants.
|
|
|
2 jours.
|
|
|
Uniquement en Intra établissement ou groupement d'établissement.
|
|
|
Organisation et coût en Intra et en groupement d’établissements: Nous consulter
|
