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Les médecins sont aujourd'hui confrontés à un changement majeur dans l'exercice de leur profession. Les patients se comportent désormais comme des consommateurs de soins prêts à réclamer une obligation de résultat, au besoin par la voie judiciaire. Il devient désormais nécessaire de connaître les évolutions législative et jurisprudentielle, et les bonnes pratiques en découlant, afin de pouvoir se repérer au quotidien.
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Médecins et toute personne concernée par la responsabilité médicale.
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Permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de responsabilité médicale.
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- Le devoir d'information
- Comment informer le patient en regard des derniers textes sur les risques ?
- Quand faut-il écrire, et que faut-il écrire ?
- Comment prouver que le patient a été informé en cas de litige ?
- Le consentement du patient et le refus de soins
- Les nouvelles dispositions concernant le consentement.
- La gestion du refus de soins entre la non-assistance à personne en danger et l'obligation de consentement.
- Les cas de consentement écrit rendus obligatoires par la loi et les recommandations.
- La loi du 4 mars 2002 et le refus de soins.
- Les règles pour les mineurs et les majeurs protégés.
- La notion de personne de confiance : portée et limites.
- Le consentement en psychiatrie et la gestion du refus de soins.
- La conduite à tenir en cas de départ du patient contre avis médical.
- Le secret professionnel
- Comment concilier communication directe du dossier médical et conservation du secret.
- Rappel des jurisprudences concernant le secret médical.
- L'accès direct au dossier médical et les réglementations et recommandations.
- La notion de document non communicable.
- L'absence de statut des notes personnelles.
- Les problèmes particuliers liés à la psychiatrie.
- Les règles à respecter lors de la délivrance de certificats médicaux.
- L'obligation de moyens
- Dans quel cas l'obligation de moyens se transforme en obligation de résultats ?
- Comment définir l'aléa thérapeutique ?
- Comment se défendre et se positionner face à la justice ?
- Les voies de recours par rapport aux patients.
- La protection juridique en établissement ; les médecins et la violence verbale ou physique : quels recours ?
- La loi 2002-1577 relative à la responsabilité civile médicale : conséquences sur les actions récursoires en cas d'infection nosocomiale et conséquences générales.
- La douleur et la mort
- Le nouveau droit des patients à ne pas souffrir inutilement.
- Les protocoles à produire en institution.
- L'arrêt des soins : quelles indications légales prendre en compte ?
- L'acharnement thérapeutique : notion et limites.
- Les constats de décès : point sur les obligations légales.
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2 jours.
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Uniquement en Intra établissement.
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