la responsabilité juridique dans un service accueillant des enfants

• Mieux connaître et comprendre la responsabilité lors de la prise en charge d’un mineur
• Prévenir les situations susceptibles d’engager la responsabilité personnelle du soignant ou de l’établissement accueillant l’enfant
• Redéfinir le rôle de chacun dans la genèse de la responsabilité
• Identifier son champ de compétences et sa responsabilité en tenant compte de la collaboration nécessaire avec tous les autres professionnels intervenant auprès de l’enfant
• Identifier les risques encourus par l’enfant afin de garantir la meilleure sécurité possible

1. La responsabilité morale et juridique
   • Définition de la responsabilité : morale (éthique / déontologie), juridique
   • Distinction entre les différentes responsabilités : civile, pénale, administrative, disciplinaire
2. La mise en jeu de la responsabilité
   • Les différentes fautes
   • La mise en jeu de la responsabilité avec les collaborateurs (auxiliaires de puériculture, aides-soignantes, étudiants, élèves...)
   • Etude du décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels des infirmier(e)s
3. Les problèmes juridiques inhérents à l’hospitalisation d’un mineur
• Le statut du mineur
• La protection du mineur
• L’exercice de l’autorité parentale: qui décide pour l’enfant ?
• consentement aux soins
• le refus de soins par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale
• l’information du mineur et le recueil de son seul consentement aux soins: les apports de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé
• les enfants en danger
4. Les situations à risque
   • Exécution de prescriptions médicales
   • L’obligation de surveillance
   • La fugue
   • La sortie du mineur
   • Les fautes de négligence, maladresse, imprudence...
5. La responsabilité en obstétrique
   • La surveillance de la grossesse
   • La surveillance de l’accouchement
   • Responsabilité et soins aux nouveau-nés
   • L’accouchement dans le secret
6. Le dossier de l’enfant
   • Valeur juridique
   • La communication du dossier
   • Traçabilité et responsabilité