la responsabilité juridique du personnel soignant dans les services de psychiatrie

La spécialité psychiatrique a connu un essor considérable en quelques décennies avec notamment l’utilisation de méthodes thérapeutiques laissant plus d’autonomie à la personne. Aujourd’hui elle a acquis de nouveaux terrains d’activité et le risque d’engagement de la responsabilité est plus lourd qu’autrefois.

Parallèlement, l’évolution de notre droit se caractérise par une protection renforcée des personnes considérées comme vulnérables et le principe de dignité est affirmé avec force dans tous les domaines.

• Repérer les actions ou abstentions susceptibles d’engager la responsabilité personnelle du soignant ou celle de l’hôpital
• Définir son champ de compétence propre et les règles de la collaboration avec les différents professionnels intervenant dans la prise en charge du patient, notamment le médecin
• Actualiser les connaissances concernant le champ de responsabilité, ses limites
• Garantir la sécurité lors des situations quotidiennes et d’urgences
• Identifier les situations à risques, spécifiques à la psychiatrie

• Les principes généraux de la responsabilité
  • les différentes juridictions
  • les différentes responsabilités: morale, civile, pénale, administrative, disciplinaire
  • comment engage-t-on sa responsabilité : les conditions nécessaires
• Les fautes assumées par le soignant personnellement et les fautes commises par le soignant mais assumées par l’établissement
  • la faute de service
  • la faute personnelle détachable du service
• Les infractions pénales commises lors des soins
  • nature des fautes
  • conséquences
  • peines encourues
• Responsabilité et obligation de respecter son champ de compétences
  • le rôle propre dans le décret de compétences du 11 février 2002
  • les nouvelles compétences
  • les précisions attendues
  • les nouvelles incertitudes
• La responsabilité de l’infirmier(e) en psychiatrie au sein de l’équipe
  • la collaboration avec le médecin
  • la collaboration avec les autres professionnels intervenant dans la prise en charge
  • les demandes d’informations des professionnels n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique
• La responsabilité en psychiatrie
  • le problème de l’information et du consentement aux soins
  • l’obligation spéciale de surveillance retenue par le juge
  • le suicide et la tentative de suicide
  • la mise en chambre d’isolement et la sécurité du patient
  • la responsabilité en cas de fugue
  • les agressions entre patients
  • la sortie définitive mais prématurée
  • la responsabilité en cas de sortie «d’essai»
  • la responsabilité lors de sorties avec un groupe de patients
  • la responsabilité en cas de non-respect des procédures d’hospitalisation sans le consentement de la personne
  • le non-respect des droits spécifiques aux personnes hospitalisées sans leur consentement...
• Les infractions pénales susceptibles d’être commises en psychiatrie
  • Typologie des infractions:
    • les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne : les coups et blessures involontaires
    • les atteintes involontaires à la vie: l’homicide involontaire
    • la violation du secret professionnel
    • l’omission de porter secours : la non-assistance à personne en péril
  • Les conflits d’intérêts susceptibles de se poser:
    • le secret professionnel et l’infraction pour non-dénonciation de sévices ou privations sur des mineurs de 15 ans ou sur des personnes incapables de se protéger en raison de leur âge, de leur état physique ou psychique
    • le secret professionnel et l’infraction pour non-dénonciation de crime ou refus de témoigner en faveur d’un innocent
  • Les conséquences possibles d’une condamnation pénale sur la carrière de l’agent

• Etude de cas tirés de l’expérience professionnelle des participants et de la formatrice
• Analyse de la jurisprudence des tribunaux civils, répressifs et administratif et apport des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme
• Etude de cas et analyse de situations