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Personnel des services administratifs du secteur public.
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Actualiser et perfectionner ses connaissances sur le statut du personnel hospitalier
à travers une étude théorique, technique et pragmatique des textes législatifs
et réglementaires et des normes jurisprudentielles.
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L’entrée dans la fonction publique
- Le recrutement
- La situation des stagiaires
- La titularisation
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Le déroulement de carrière
- l’avancement
- Les positions
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Les droits sociaux
- Les différents types de congés
- Le reclassement pour raisons de santé
- Le rôle du comité médical et de la commission de réforme
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La cessation de fonctions
- La démission
- Le licenciement
- La révocation
- La radiation des cadres pour abandon de poste
- La radiation des cadres consécutive à la perte des droits civiques
- La cessation progressive d’activité, le congé de fin d’activité, l’admission à la
retraite
- Le décès
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Le personnel contractuel
- Les contrats de droit public
- Les contrats de droit privé
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Apports théoriques, étude des textes législatifs et réglementaires, étude de l'interprétation jurisprudentielle, analyse de cas concrets.
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3 jours.
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Uniquement en INTRA-ETABLISSEMENT.
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