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Le décompte du temps de travail (établissements de santé, sociaux et médico-sociaux des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale)

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Description

Cette formation permet de comprendre les principes de calcul et de clarifier les modalités de décompte du temps.

Contexte général

Les 35 heures ont été mises en œuvre dans l'ensemble des établissements des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale depuis le 1er janvier 2002. Les 32h30 pour le personnel de nuit de la Fonction Publique Hospitalière (ou travaillant alternativement de jour et de nuit) sont effectives depuis le 1er janvier 2004. 
Toutefois, les textes introduisent de nouvelles terminologies :

  • pour les congés annuels : ils sont égaux à « 5 fois les obligations hebdomadaires de service »,
  • pour les absences : elles sont décomptées sur la base du « 1/5 des obligations hebdomadaires de service prévues sur la durée du cycle de travail »,
  • pour le personnel alternant jour et nuit : la réduction du temps de travail se fait au prorata des périodes de nuit travaillées.


Pour la fonction publique hospitalière :

  • pour les congés annuels : ils sont égaux à « 5 fois les obligations hebdomadaires de service »,
  • pour les absences : les absences liées à la maladie, à un congé de maternité, un accident du travail, ou une autorisation d’absence ne donnent lieu ni à récupération, ni à report des demi-journées ou journées de repos,
  • l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut (…) réduire la durée annuelle de temps de travail (…) pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions (…) et notamment en cas de travail de nuit, de dimanche, en horaires décalés…


Pour la fonction publique territoriale :

Les calculs se compliquent, les interprétations divergent et les conséquences en matière d'équité pour le personnel sont importantes. Par ailleurs, les plannings informatisés se mettent en place très fréquemment et il est primordial pour les responsables des services de comprendre les principes de calcul et de clarifier les modalités de décompte du temps.

Public

Toute personne exerçant dans un établissement de santé, social ou médico-social de la Fonction Publique Territoriale ou de la Fonction Publique Hospitalière, concernée par la problématique du décompte du temps.

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • D'analyser les textes relatifs aux 35 heures et 32 h 30 de nuit et plus particulièrement les aspects portant sur la problématique du décompte du temps
  • D'éxaminer les conséquences des interprétations possibles
  • D'acquérir la technique de la balance horaire :
    • les notions de durée annuelle et mensuelle de temps de travail,
    • les liens entre cycle, RTT et durée mensuelle et annuelle de travail,
    • les bases de décompte des présences et absences,
    • les valeurs des fériés, RTT, congés annuels, maladie, formation… en fonction des modalités de décompte retenues.
    • La maîtrise de ce concept est nécessaire pour aboutir éventuellement à une planification du type « horaire variable » ; elle clarifie le mode de décompte des agents travaillant à temps plein et à temps partiel et prépare l'informatisation des plannings. 
  • D'appliquer les nouvelles modalités de décompte en partant des plannings antérieurs
  • De clarifier les modalités de décompte des présences et des absences pour les agents de nuit ou exerçant alternativement ou ponctuellement leur activité jour et nuit

Méthode

Les travaux alternent entre explications théoriques et exercices pratiques d’application.

Seront notamment abordés le décompte horaire (calcul des temps de présence, de maladie et de congés annuels) des :

  • agents à temps plein,
  • agents à temps partiels,
  • récupérations des jours fériés pour les agents à repos variables et à repos fixes,
  • agents de jours effectuant ponctuellement ou régulièrement des nuits,
  • agents exclusivement de nuit,
  • absences des agents à temps plein,
  • absences des agents à temps partiel,
  • absences des agents exclusivement de nuit,
  • changement de quotité en cours d’année et notamment le recalcul des droits à congés annuels.

Les cas examinés s’appuient largement sur les situations présentées par les stagiaires.

Suivi

Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois après la formation pour nous soumettre des situations particulières.

Durée

2 jours

Coût

Inter-Établissements : 770,00 € net de toute taxe. Prix par participant pour la session de deux jours.

Agenda
Details Date limite d'inscription
AVIGNON 18 déc. 2018
DIJON 02 janv. 2019
LILLE 19 févr. 2019
LIMOGES 05 mars 2019
TOULOUSE 16 avril 2019
NANCY 07 mai 2019

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