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Législation et responsabilité

LA GESTION DU PERSONNEL

La gestion des carrières des personnels titulaires et contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

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CONTEXTE

La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet effet est renforcé notamment à la faveur des récentes réformes statutaires. En outre, de nombreuses dispositions relatives aux avancements ne sont pas régies par des textes nationaux, mais partiellement par des accords locaux. Enfin, la réforme sur la sécurisation des parcours des contractuels, la dénonciation de l’accord UNEDIC, nécessitent une réflexion approfondie sur la gestion des personnels De manière plus indirecte, notons par ailleurs que la réforme des retraites les expose à de nombreuses questions des différentes catégories de salariés quant à leur déroulement de carrière.

Certaines questions mobilisent de fait très largement les agents : le reclassement de certaines catégories, les choix entre différents types de reprise d’ancienneté (reprises de services similaires/ reprises de contrats…), intégration de contractuels payés au-dessus de la grille des titulaires, gestion des avancements au choix, règles de péréquation, reclassement des agents inaptes…

 

C’est pourquoi il est proposé une formation pragmatique sur deux jours, permettant d’examiner, corps par corps et grade par grade, toutes les situations de façon exhaustive.

OBJECTIFS

  • Connaitre et maitriser tous les types d’avancement, d’échelon à échelon, de grade à grade et pour tous les corps en termes d’ancienneté, de ratio, de choix
  • Maitriser toutes les possibilités de reprise d’ancienneté
  • Maitriser le fonctionnement des CAPL et CAPD
  • Savoir gérer les changements de position (détachement, disponibilité…), les intégrations directes et les impacts sur les carrières
  • Intégrer et mettre en pratique le protocole de mars 2011
  • Anticiper la dénonciation des accords UNEDIC

CONTENU

Thème 1 La carrière des titulaires – le début de carrière

  • Les différents types de recrutement : concours, au choix, sans concours.
  • La stagiairisation : les conditions, les reprises d’ancienneté dès la stagiairisation, les fins de stages hors stagiairisation (licenciement/ invalidité).
  • La titularisation : les différents types de reprise d’ancienneté (corps par corps, statut particulier par statut particulier) : reprise de contrats publics et privés, reprises de services similaires etc…
  • Les règles de non cumul de reprise d’ancienneté.
  • Les concours réservés pour les contractuels.
  • Le cas particulier de l’intégration directe d’un autre fonctionnaire – les titularisations sans stages (personnes handicapées, emplois PACTE…).
  • Cas pratiques.

Thème 2 Les avancements (révision corps par corps)

  • Les avancements d’échelon : les différentes notions de durées d’avancement, les notions de durée minimale, moyenne, intermédiaire, maximale.
  • Les notations : les différentes notations et les règles existantes, les possibilités d’accords locaux, les péréquations.
  • Les avancements de grades : les règles générales et les règles particulières en fonction des différents statuts particuliers contentieux. La notion de promu promouvable.
  • Les récentes modifications du statut : la notion de nouvel espace statutaire, la reprise de carrière.
  • La question des reclassements : les règles à respecter.
  • Cas pratiques.

Thème 3 Le fonctionnement des CAPL et CAPD

  • Les nouveaux textes : la composition, l’organisation des élections, la préparation des dossiers, les différents types de litiges.
  • Cas pratiques.

Thème 4 Les différentes positions des fonctionnaires et les reconstitutions de carrière

  • Les disponibilités (de droit, d’office, pour convenances personnelles), les règles de réintégration, le congé parental et les règles d’avancement, la gestion des détachements, les intégrations directes.
  • Les différentes modalités de départ et leurs conséquences sur la carrière.
  • Point sur les retraites et l’impact des différentes décisions de carrière sur les retraites : quelles réponses apporter aux questions des agents ? En particulier l’impact de la réforme sur le minimum garanti.
  • Cas pratiques.

Thème 5 La gestion de carrière des contractuels de droit public

  • Les conséquences du protocole de 2011 : la restriction des renouvellements de contrats, les nouveaux motifs d’embauche, la rédaction des contrats.
  • L’intégration des contractuels de longue durée : l’accès facilité aux concours, les conditions de titularisation.
  • La dénonciation des accords UNEDIC au 30 septembre 2015 et l’impact sur la gestion des contractuels
  • La transformation des CDD : les conditions d’ancienneté requises, les transformations en CDI : modalités et conséquences.
  • Le suivi du tableau des emplois : la prévention des litiges, l’intégration des partenaires sociaux dans le suivi.
  • Calcul de l’ancienneté des contractuels : les différentes positions possibles au sein d’une carrière de contractuels (congés pour mobilité, congé parental etc…), les différents types de cessations des contrats, l’intégration dans la carrière de titulaire.
  • Cas pratiques.

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou groupement d'établissements

Durée

2 jours