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Législation et responsabilité

LA GESTION DU PERSONNEL

La gestion des retraites et des dossiers retraite

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PUBLIC
CONTEXTE

Les réformes successives impactant la gestion des retraites, publiques comme privées (cf le décret sur le droit opposable à la retraite du 20 aout 2015), nécessitent une adaptation permanente de la gestion de ces dossiers pour les agents en charge de ceux-ci.

Il y a non seulement des réformes d’envergure comme celle du 20 janvier 2014, mais également chaque année des réajustements à travers la loi de sécurité sociale ou des impulsions ministérielles (cf positionnement de Manuel Valls sur les actifs le 13 aout).

 


Cet environnement est perçu comme instable par les fonctionnaires hospitaliers, qui se tournent vers les gestionnaires de carrière dont ils attendent beaucoup. En outre, la pyramide des âges française implique que de nombreux départs en retraite vont être sollicités dans les années à venir. D’où la proposition d’aider les gestionnaires à mieux gérer les dossiers en actualisant leurs connaissances et à répondre au mieux aux sollicitations de leurs collègues.

OBJECTIFS

Il s’agit d’une formation à la fois théorique et pratique.

Théorique, car de nombreuses références textuelles doivent être abordées ou réactualisées. Il est proposé un diaporama adressé par mail aux stagiaires ainsi qu’un référentiel papier. Étant donné le caractère incessant des réajustements, il est proposé également un suivi par mail des stagiaires suite à la formation.

Pratique, afin que les agents puissent ramener leurs propres cas et avoir les réponses à leurs questions. Des cas pratiques amenés par le formateur seront amenés pour compléter l’ensemble ; il s’agit de diviser le groupe en binômes ou trinômes travaillant sur les cas. Cela permet d’échanger (le niveau de connaissances est souvent hétérogène), et de vérifier la compréhension des mécanismes, afin notamment de pouvoir les réexpliquer aux agents. Un quizz de vérification d’acquisition des connaissances est à proposer à la fin.

Il s’agit aussi à travers une présentation de sites internet, de les aider à trouver et actualiser les ressources.

Enfin, la présentation de procédures à titre d’exemple incluses dans le référentiel papier peut aider des débutants sur ce type de gestion.

 

Les groupes seront hétérogènes, dans le sens ou les personnes concernées auront plus ou moins de dossiers à gérer, et ou la complexité varie d’un établissement à l’autre. Cette difficulté doit être prise en compte.

CONTENU

JOURNÉE 1
 

Rappel des réformes récentes concernant les bases du régime retraite et leurs objectifs

  • Les assiettes de cotisations : la CNRACL, le RAFP.
  • La notion de constitution du droit : actifs, sédentaires, cas particuliers des infirmiers, des cadres. Positionnement gouvernemental sur les actifs en 2015 et transposition sur la gestion des dossiers.

L’âge d’ouverture des droits : ce qui a changé – réformes 2012 et 2014

  • Les carrières longues.
  • Les personnes handicapées.

L’âge limite

  • Les différents types de reports et prolongations.
  • Les contractuels/ les retraités revenant en contrat et la réforme de 2015.
  • La durée d’assurance et la coordination avec le régime général ou d’autres régimes.
  • Le calcul de la durée d’assurance.
  • Les interruptions de carrière.
  • Les avantages pour enfant.
  • Les bonifications.
  • Les rachats d’études.
  • Les validations de services de certaines professions.
  • Les personnes handicapées.

La liquidation

  • La prise en compte des temps partiels et les exceptions.
  • Les calculs : notion de décote, de surcote, de minimum garanti.
  • L’ASPA.
  • Cas pratiques en sous-groupes.

La gestion de l’invalidité

  • Procédure : tous les exemples de procédure avec la commission de réforme et les outils CNRACL.
  • Les différents cas d’invalidité.
  • Titulaires stagiaires.
  • Calculs des invalidités liées au service / non liées au service et de leur impact sur le traitement des retraites.
  • Cas pratiques : deux cas sont proposés sur table et il est demandé aux stagiaires de décrire la procédure à suivre. Les cas sont ensuite corrigés collectivement.

 

JOURNÉE 2
 

Se positionner dans les conseils à donner aux agents

  • Conseiller les agents.
  • Rappels de la responsabilité des établissements – et de ses limites – dans les conseils à donner aux salariés.
  • Rappel sur les relevés d’information et les entretiens d’information/positionnement entre le rôle de la CNRACL et le rôle du RAFP.

Anticiper les choix de carrière pour les retraites et guider les agents demandeurs

  • Il est proposé aux stagiaires de trouver les meilleures solutions pour les agents à partir du descriptif fictif de trois carrières. Il s’agit non pas de tomber sur des calculs exacts – pour lesquels il existe des logiciels - mais de reconstituer les raisonnements.
  • À travers ces cas seront notamment abordés : la gestion avec le régime général, les services non effectifs, les avantages pour enfants et autres bonifications, en sédentaires et en actifs (les cas seront corrigés en grand groupe).
  • Les pensions des ayants droits.
  • Le capital décès.
  • Le calcul de la réversion. Cas des accidents de service- carrières mixtes – gestion avec les assurances.
  • Le partage.
  • Cas pratiques.

Les pensions d’invalidité/le handicap

  • Rappeler les bases.
  • Faire le lien entre l’ATIACL, les pensions, les périodes de maladie, la notion de handicaps et sa gestion.
  • Cas pratiques.


Test de connaissances.

Évaluation de la formation.

À distance, suivi par mail.

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou groupement d'établissements

Durée

2 jours