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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

Approche juridique de la maltraitance

intra-établissement formations
PUBLIC

Personnel de Direction, d'encadrement, infirmier(e)s et aides soignant(e)s.

CONTEXTE


OBJECTIFS

Permettre aux participants d'acquérir les connaissances pour apporter des réponses concrètes aux questions suivantes :

  • Quelle est la définition de la maltraitance selon le juriste ?
  • Quels sont les éléments constitutifs de l'acte de maltraitance ?
  • Quelles sont les responsabilités de chacun ?
  • Comment mener les actions préventives et correctives auprès des équipes ?

CONTENU

I. NATURE JURIDIQUE DE L'ACTE DE MALTRAITANCE

1) Les atteintes aux droits fondamentaux

  • Atteintes à l'intégrité physique.
  • Atteintes à l'intégrité psychique.
  • Atteintes à l'intégrité des biens.
  • Les dérogations légales.

2) Les atteintes aux droits des usagers

  • La protection des droits en milieu hospitalier.
  • La protection des droits en milieu médico-social.

 

II. RESPONSABILITÉ JURIDIQUE À RAISON D'ACTE DE MALTRAITANCE

1) Les actions en répression

  • Responsabilité pénale.
  • Responsabilité disciplinaire.
  • Responsabilité et Procédures judiciaires.

2) Les actions en réparation

  • Responsabilité civile ou administrative.
  • L'intervention assurancielle.

3) Les Procédures d'engagement de responsabilité

  • De la plainte au procès.
  • Du signalement à l'action disciplinaire.

4) Les obstacles aux actions de lutte contre la maltraitance

  • Les freins au changement.
  • Les oppositions des lobbies.
  • Du signalement à la délation ou dénonciation calomnieuse.

 

III. LE CADRE JURIDIQUE FAVORABLE AUX ACTIONS DE PRÉVENTION

  • Réglementation des structures.
  • Réglementation des activités.
  • Réglementation des professions.

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou en groupement d'établissements.

Durée

2 jours