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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

La gestion de l'absentéisme pour maladie

intra-établissement formations
PUBLIC

Personnel des services administratifs.

CONTEXTE
OBJECTIFS

  • Connaître la réglementation en matière d’absentéisme
  • S’approprier les moyens de contrôle et de recours pour l’établissement mais également pour l’agent
  • Evaluer les interactions entre les diverses catégories d’absentéisme pour maladie
  • Analyser les conséquences engendrées par les absences pour maladie: disponibilité d’office, reclassement, fin d’activité…

CONTENU

  1. les congés de maladie
    1. Règles de portée générale
      • les conditions d’octroi du congé de maladie, les obligations des agents, les conséquences sur la rémunération
      • les cas de saisine obligatoire ou facultative du comité médical, et les conditions de recours devant le comité médical supérieur
      • la consultation le cas échéant, de la commission de réforme
    2. Accidents de service
      • la notion : «provoqué par l’exercice même des fonctions», les conséquences pécuniaires et le droit de réparation
    3. Accidents de trajet
      • la notion : les «détours» tolérés par la jurisprudence
      • le recours éventuel contre le tiers qui a provoqué l’accident
    4. La maladie professionnelle
      • l’imputation au service, le cas particulier de l’hépatite et du VIH
  2. les congés de longue maladie (CLM)
    • définition, conditions d’octroi et durée, conséquence sur la rémunération
    • le CLM pour une affectation non inscrite sur la liste indicative
    • l’intervention du comité médical
  3. les congés de longue duree (CLD)
    • les affections concernées et la durée du CLD
    • Les interactions avec le CLM
    • l’intervention du comité médical ou de la commission de réforme et du comité médical supérieur
  4. dispositions communes aux CLM et CLD
    • le congé provoqué sur l’initiative du directeur de l’établissement
    • la demande de congé à l’initiative de l’agent : conditions, procédure
    • la demande de renouvellement du congé
    • les obligations de l’agent
    • conditions et procédures pour la reprise des fonctions à l’expiration du congé
  5. l’impossibilité de reprise des fonctions a l’issue d’un CLM ou CLD

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou en groupement d'établissements

Durée

2 jours