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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

La responsabilité juridique au bloc opératoire (anesthésie, réanimation...)

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PUBLIC

Personnel d’encadrement et infirmier(e) spécialisé(e) en anesthésie - réanimation.

CONTEXTE

L’anesthésie - réanimation est une discipline récente et les techniques mises en œuvre se sont développées de façon considérable. Au fur et à mesure des progrès de la médecine, les procès mettant en cause l’équipe d’anesthésistes se sont multipliés et une obligation particulière de précaution pèse sur le médecin et l’infirmier(e) anesthésiste.

OBJECTIFS

  • Identifier les situations en anesthésie - réanimation susceptibles d’engager la responsabilité du soignant ou celle de l’Hôpital.
  • Définir son champ de compétence propre et les règles de collaboration avec les différents professionnels intervenant dans la prise en charge du patient.
  • Actualiser les connaissances concernant le champ de responsabilité et ses limites.
  • Identifier les situations à risque en anesthésie - réanimation afin de garantir la sécurité des patients.

CONTENU

Les principes généraux de la responsabilité

  • Les différentes juridictions.
  • Les différentes responsabilités : civile, administrative, pénale, disciplinaire.
  • Les conditions nécessaires pour engager sa responsabilité.

Les fautes susceptibles d’engager la responsabilité personnelle de l’infirmier(e) et les fautes de l’infirmier(e) susceptibles d’engager la responsabilité de l’hôpital

  • Les actions ou abstentions fautives constitutives d’une faute de service.
  • Les critères de la faute personnelle détachable du service.

Les fautes pénales commises pendant l’exercice de ses fonctions

Le nouveau décret infirmier: 11 février 2002

  • Les compétences spécifiques à l’infirmier(e) spécialisé(e) en anesthésie - réanimation: analyse de l’article 10.
  • Les incertitudes de certaines notions.
  • Les règles de collaboration avec le médecin anesthésiste-réanimateur.

La responsabilité spécifique à l’anesthésie - réanimation

  • Les fautes de négligence, maladresse ou d’imprudence.
  • Le défaut de surveillance du patient.
  • Le non-respect du protocole ou de la prescription médicale.
  • La faute dans l’exécution d’un soin ou l’application d’une technique.
  • Erreur de posologie, complication non dépistée...

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou groupement d'établissements

Durée

3 jours