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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

La responsabilité juridique des cadres para-médicaux (cadre de santé, CDS)

intra-établissement formations
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Cadres de santé

CONTEXTE
OBJECTIFS

  • Clarifier son positionnement dans l’équipe et dans l’institution
  • Actualiser les connaissances relatives à la législation et la réglementation des professions: cadre, infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture…
  • Identifier l’évolution de la responsabilité du cadre de santé par rapport à la qualité et la sécurité des soins
  • Réfléchir aux savoirs et à l’évolution des compétences
  • Gérer les contraintes juridiques et les réalités quotidiennes

CONTENU

  1. Les différentes juridictions
    • Civiles, pénales, administratives
  2. Les différentes responsabilités pouvant être engagées
    • Définition
    • Effets et conséquences propres à chacune d’elles
  3. Comment engage-t-on sa responsabilité ?
    • Les conditions nécessaires
  4. Les causes pouvant exonérer ou atténuer la responsabilité
  5. Les fautes engageant la responsabilité personnelle du professionnel et les fautes engageant celle de l’hôpital
    • La faute de service
    • La faute personnelle détachable du service
  6. Le régime de la responsabilité disciplinaire
    • Domaine de la faute disciplinaire
    • Les sanctions
  7. Les infractions pénales commises dans l’exercice de ses fonctions
  8. Les obligations et responsabilité du cadre de santé
    1. La responsabilité et le travail en collaboration
      • Le respect de son domaine de compétence par les différents personnels
      • Les règles de la délégation de soins aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
      • La responsabilité dans la collaboration de l’infirmière avec le médecin
      • La prescription médicale et son exécution
    2. La responsabilité et la sécurité
      • Les locaux, le matériel, application de la réglementation en matière de normes techniques
      • Sécurité et prévention des infections nosocomiales
      • Sécurité et protection des biens appartenant aux patients
      • La sécurité du personnel
    3. La responsabilité et la qualité de la prise en charge des patients et des usagers
      • L’actualisation et le perfectionnement des compétences des différents personnels
      • Le respect des droits des patients et des usagers
      • La qualité des transmissions pour la continuité et la coordination des soins
      • La traçabilité des soins
    4. L’accompagnement des étudiants en stage
      • La notion d’encadrement
      • Les règles de la délégation
    5. La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou groupement d'établissements

Durée

3 jours