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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

La responsabilité juridique des infirmiers (IDE)

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PUBLIC

Personnel d’encadrement, infirmiers.

CONTEXTE

Depuis quelques années, les usagers hésitent de moins en moins à porter plainte. Cette recherche des responsabilités, voire des responsables, inquiètent les professionnels de la santé qui s'interrogent régulièrement quant à leur responsabilité :

  • Comment gérer les contraintes juridiques et notamment le décret du 11 février 2002 et les réalités quotidiennes ?
  • Quelles attitudes adopter face aux situations délicates ?
  • Quelles sont les peines et les sanctions encourues ?
  • Quels sont les actes ou omissions d'actes susceptibles d'engager la responsabilité de l'établissement ou de l'auteur ?

OBJECTIFS

  • Identifier et cerner les compétences spécifiques et limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient.
  • Clarifier les nouvelles obligations liées au décret du 11 février 2002.
  • Différencier les notions de responsabilité (morale, civile, pénale, individuelle, collective)
  • Repérer les actes et comportements professionnels susceptibles d’engager la responsabilité personnelle ou de l’hôpital et en connaître les conséquences
  • Clarifier les liens entre démarche qualité et réglementation.
  • Illustrer les différents propos au travers de cas pratiques et de jurisprudence.

CONTENU

  1. Que signifie "être responsable " sur le plan juridique ?
  2. L'obligation de respecter les règles définies par la réglementation : décret du 11 février 2002, loi du 4 mars 2002, les compétences spécifiques des infirmiers spécialisés.
  3. La responsabilité de l'infirmier au sein de l'équipe,
    • la collaboration avec le médecin et les difficultés liées à l'exécution des actes médicaux,
    • la collaboration avec l'aide-soignante et l'auxiliaire de puériculture et les problèmes juridiques liés à la délégation de soins.
  4. Les fautes assumées par l'hôpital et les fautes assumées par l'infirmier.
  5. Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'infirmier, les infractions pénales et les peines encourues.
  6. Normes, protocoles et notes de service : la valeur juridique des protocoles internes, des normes et des règles de bonne conduite.

Les exposés seront illustrés par des situations concrètes et des cas pratiques décrits par les participants ou par l'animatrice. Des exercices seront proposés afin de vérifier au fur et à mesure la bonne assimilation des connaissances apportées.

MODALITÉ

Uniquement en Intra établissement ou groupement d'établissements

Modalités
Durée

2 jours