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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

La responsabilité juridique en pédiatrie

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Personnels d’encadrement, sages-femmes, infirmières, puéricultrices, aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

CONTEXTE
OBJECTIFS

  • Mieux connaître et comprendre la responsabilité lors de la prise en charge d’un mineur
  • Prévenir les situations susceptibles d’engager la responsabilité personnelle du soignant ou de l’établissement accueillant l’enfant
  • Redéfinir le rôle de chacun dans la genèse de la responsabilité
  • Identifier son champ de compétences et sa responsabilité en tenant compte de la collaboration nécessaire avec tous les autres professionnels intervenant auprès de l’enfant
  • Identifier les risques encourus par l’enfant afin de garantir la meilleure sécurité possible

CONTENU

I. LA RESPONSABILITÉ MORALE ET JURIDIQUE

  • Définition de la responsabilité : morale (éthique / déontologie), juridique.
  • Distinction entre les différentes responsabilités : civile, pénale, administrative, disciplinaire.

 

II. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ

  • Les différentes fautes.
  • La mise en jeu de la responsabilité avec les collaborateurs (auxiliaires de puériculture, aides-soignantes, étudiants, élèves...).
  • Étude du décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels des infirmier(e)s.

 

III. LES PROBLÈMES JURIDIQUES INHÉRENTS À L’HOSPITALISATION D’UN MINEUR

  • Le statut du mineur.
  • La protection du mineur
  • L’exercice de l’autorité parentale: qui décide pour l’enfant ?
  • Consentement aux soins.
  • Le refus de soins par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
  • L’information du mineur et le recueil de son seul consentement aux soins: les apports de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.
  • Les enfants en danger.

 

IV. LES SITUATIONS À RISQUE

  • Exécution de prescriptions médicales.
  • L’obligation de surveillance.
  • La fugue.
  • La sortie du mineur.
  • Les fautes de négligence, maladresse, imprudence...


V. LA RESPONSABILITÉ EN OBSTÉTRIQUE

  • La surveillance de la grossesse.
  • La surveillance de l’accouchement.
  • Responsabilité et soins aux nouveau-nés.
  • L’accouchement dans le secret.


VI. LE DOSSIER DE L’ENFANT

  • Valeur juridique.
  • La communication du dossier.
  • Traçabilité et responsabilité.

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou groupement d'établissements.

Durée

3 jours