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Législation et responsabilité

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Le droit des étrangers

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PUBLIC
CONTEXTE
OBJECTIFS

  • Cerner les différents aspects du droit des étrangers.
  • Acquérir des repères pour permettre de régler les situations individuelles.
  • Ouvrir des pistes de réflexion pour mettre en place des outils adaptés.

CONTENU

1) Introduction

  • Le droit des étrangers, une sensibilité particulière aux évolutions politiques.

2) L’évolution du droit des étrangers

  • Rappel : les différentes lois et les hôpitaux : les lois Pasqua ; la loi Chevènement ; la loi Guigou ; la loi Sarkozy ; les circulaires.
  • L’importance du positionnement du juge ; le recours aux accords européens et internationaux ; les conventions bilatérales.
  • Cas pratiques.

3) L’entrée et le séjour sur le territoire

  • Les entrées sur le territoire : les formalités ; les sanctions ; les visas ; les certificats d’hébergement ; les cartes de séjours temporaires : quelles ouvertures de droit ?
  • Le droit d’asile – notion d’asile territorial et d’asile constitutionnel : quels droits ?

4) L’accès à la nationalité française

  • Les conditions d’accès actuelles.
  • La situation des ayants droits.
  • Le PACS.
  • Le mariage.

5) La protection sociale : principes généraux

  • La couverture maladie universelle : les affiliations ; les exceptions à la condition de séjour régulier ; le maintien des droits ; la complémentaire et les critères ouvrant droit.
  • Les prestations : l’assuré étranger et ses ayants droits dans un pays résidant en France ; les étrangers régularisés pour raison médicale.
  • Les étrangers non-résidents recevant des soins en France.
  • Exercices pratiques.

6) La protection sociale : régimes particuliers

  • Le régime de la maternité.
  • L’aide médicale : conditions d’attribution ; les dérogations (les mineurs ; maintien de droit ; décisions locales ou ministérielles).
  • Cas particulier des mineurs.
  • Cas des mineurs isolés étrangers.
  • Notion de contentieux : les grandes décisions rendues par le tribunal des affaires de la sécurité sociale.
  • Cas pratiques.

7) Les mineurs étrangers

  • La situation des mineurs étrangers : le droit applicable ; le droit international ; la situation en cas de conflit avec les parents (exemples de jurisprudence), les dérogations spécifiques ; les contentieux de la sécurité sociale.
  • Les mineurs étrangers isolés : leur situation spécifique ; leur régime de protection sociale ; les droits communs et régimes dérogatoires.
  • Cas pratiques.

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou groupement d'établissements.

Durée

2 jours