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Législation et responsabilité

Législation et responsabilité

Le statut du personnel non médical

intra-établissement formations
PUBLIC

Personnel des services administratifs du secteur public.

CONTEXTE
OBJECTIFS

Actualiser et perfectionner ses connaissances sur le statut du personnel hospitalier à travers une étude théorique, technique et pragmatique des textes législatifs et réglementaires et des normes jurisprudentielles.

CONTENU

  1. L’entrée dans la fonction publique
    • Le recrutement
    • La situation des stagiaires
    • La titularisation
  2. Le déroulement de carrière
    • l’avancement
    • Les positions
  3. Les droits sociaux
    • Les différents types de congés
    • Le reclassement pour raisons de santé
    • Le rôle du comité médical et de la commission de réforme
  4. La cessation de fonctions
    • La démission
    • Le licenciement
    • La révocation
    • La radiation des cadres pour abandon de poste
    • La radiation des cadres consécutive à la perte des droits civiques
    • La cessation progressive d’activité, le congé de fin d’activité, l’admission à la retraite
    • Le décès
  5. Le personnel contractuel
    • Les contrats de droit public
    • Les contrats de droit privé
Apports théoriques, étude des textes législatifs et réglementaires, étude de l'interprétation jurisprudentielle, analyse de cas concrets.

MODALITÉ

Uniquement en Intra-Établissement ou en groupement d'établissements

Durée

3 jours

Organisation et coût en Intra et en groupement d’établissements: Nous consulter