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Le fonctionnement administratif de l’hôpital

intra-établissement formations
Objectifs -contexte général

De nombreux agents sont intégrés dans le système hospitalier sans pour autant en maîtriser les différents rouages. Cette carence engendre des incompréhensions régulières de la part des agents hospitaliers. De fait, ceux-ci sont confrontés à des décisions prenant en compte des paramètres complexes d’organisation, dont ils ne saisissent pas toujours les causes.

Cette complexité se trouve renforcée par l’accélération des réformes hospitalières, dont la tarification à l’activité et la notion de nouvelle gouvernance sont les plus récentes illustrations. Bien souvent, lors des visites de l’HAS consacrées à l’évaluation de la démarche qualité, les agents hospitaliers perçoivent particulièrement des lacunes.

Afin de faciliter la compréhension des professionnels dans des contextes déjà très sensibles, il est paraît indispensable de leur proposer une réactualisation des connaissances sur cette thématique, ceci d’autant plus que la réforme de la nouvelle gouvernance va bouleverser les données en cause.

Contenu

  1. Les instances
    • Le conseil d’administration :
      • Missions, composition
      • Les évolutions du rôle du Conseil d’administration : l’intégration des représentants des usagers, l’élargissement du rôle.
      • Les modifications à intégrer à partir du 1er janvier 2006 (décret du 2 mai 2005) – les différences (études comparées) et leur impact
      • Le conseil exécutif : compositions, missions, fonctionnement –exemple de règlement intérieur
    • La Commission médicale d’établissement :
      • Composition, missions, modes d’élection.
      • Nouveaux attendus en 2006 – le décret du 15 mai 2006
    • Le Comité Technique d’Etablissement
      • Compositions, missions
      • Bilans et évolutions récentes – décret du 7 juillet 2005
    • Les instances thématiques :
      • Le décret du 15 mai 2006 et son impact sur les commissions chargées de la qualité
      • Le CLIN : rôle, composition, et son évolution ascendante – l’infectio-vigilance – le devenir après la nouvelle gouvernance
      • Le COMEDIM : un rôle crucial dans la réforme de tarification
      • L’émergence des COVIRIS
      • La CSSI : rôle et évolution.
      • Le CLUD, le CLAN : missions, compositions, bilan.
    • Le chef d’établissement :
      • Les missions
      • Les pouvoirs
      • Les modifications entraînées par la réforme du 2 mai 2005
    • Les réformes hospitalières :
      • La loi de 1970 :
        • les débuts de la planification sanitaire
        • la rationalisation des moyens hospitaliers
        • les notions de contractualisation,
        • le décloisonnement des pouvoirs administratifs et médicaux
        • l’incitation à l’évaluation des pratiques professionnelles
      • Les ordonnances de 1996 :
        • la régionalisation,
        • la mise en place de l’HAS, le renforcement du pouvoir des usagers.
        • Les contrats d’objectifs et de moyens
    • Les décrets « sécuritaires » et le mouvement de restructuration des hôpitaux : sécurité anesthésique, les urgences, les maternités, les réanimations, les services de dialyses.
    • Les lois sur les droits des patients et usagers : l’accès au dossier médical- le patient remis au centre de la décision médicale – les usagers en secteur médico social : la démarche de contractualisation- les conventions tripartites et les modifications attendues des unités de longue durée.
    • L’ordonnance du 4septembre 2003, révolution dans le paysage hospitalier : l’introduction des capitaux privés à l’hôpital – point sur les partenariats publics privés en 2007 (Partenariats Publics Privés – Baux Emphytéotiques Hospitaliers) – la refonte de la planification hospitalière – les nouveaux groupements de coopération sanitaire
    • Les autres aspects de réforme de l’hôpital 2007 : - la réforme de tarification : les principes – le virage pris en 2006, frein à la réforme
    • la nouvelle gouvernance et l’organisation de l’hôpital en pôles – l’ordonnance du 2 mai 2005 – la contractualisation – la délégation de gestion- plusieurs exemples (découpage en pôles, contrats d’objectifs et de moyens)
  2. L’hôpital dans son environnement :
    • La tutelle :
      • Le DDASS, la DRASS : missions
      • L’Agence régionale d’hospitalisation : organisation et fonctionnement – modifications en 2005
      • Le directeur d’agence et ses pouvoirs
      • Le contrôle de l’activité hospitalière
      • Les nouvelles attributions de l’ordonnance du 4 septembre 2003
      • Les missions de planification des tutelles- la coordination des établissements
      • L’attribution des budgets sur l’activité- l’attribution des enveloppes
      • La naissance des schémas interrégionaux – la notion de territoire de santé
      • La contractualisation externe : les contrats d’objectifs et de moyens et les SROSS troisième génération
      • Les réformes structurelles récentes : la réforme des urgences (décret du 22 mai 2006) – la notion d’urgence pédiatrique – la réforme de la chirurgie cardiaque (décrets du 26 janvier 2006)
  3. Le fonctionnement financier
    • La comptabilité hospitalière
    • Les principes
    • Les différents budgets (Hospitalier, USLD, EHPAD) – la réforme de la tarification et la « sincérité budgétaire »- les démarches de fusion
    • La nomenclature budgétaire hospitalière- les nomenclatures médico sociales
    • Les sections d’investissement et d’exploitation – les groupes
    • La procédures budgétaires annuelles : étapes
    • Les principes budgétaires de la dotation globale – la notion de PMSI et de point ISA – les enveloppes régionales
      • De la dotation globale à la Tarification à l’activité :
      • les principes de la réforme
      • les mesures transitionnelles
      • les premiers impacts financiers de la réforme
      • les impacts en termes de management
  4. CONCLUSION EVALUATION

Modalités

Uniquement en intra établissement.

Durée

2 jours