Conseil, formation continue et audit pour l'hôpital

Contenu

1. Les instances
   • Le conseil d’administration :
     • Missions, composition
     • Les évolutions du rôle du Conseil d’administration : l’intégration des représentants des usagers, l’élargissement du rôle.
     • Les modifications à intégrer à partir du 1er janvier 2006 (décret du 2 mai 2005) – les différences (études comparées) et leur impact
     • Le conseil exécutif : compositions, missions, fonctionnement –exemple de règlement intérieur
   • La Commission médicale d’établissement :
     • Composition, missions, modes d’élection.
     • Nouveaux attendus en 2006 – le décret du 15 mai 2006
   • Le Comité Technique d’Etablissement
     • Compositions, missions
     • Bilans et évolutions récentes – décret du 7 juillet 2005
   • Les instances thématiques :
     • Le décret du 15 mai 2006 et son impact sur les commissions chargées de la qualité
     • Le CLIN : rôle, composition, et son évolution ascendante – l’infectio-vigilance – le devenir après la nouvelle gouvernance
     • Le COMEDIM : un rôle crucial dans la réforme de tarification
     • L’émergence des COVIRIS
     • La CSSI : rôle et évolution.
     • Le CLUD, le CLAN : missions, compositions, bilan.
   • Le chef d’établissement :
     • Les missions
     • Les pouvoirs
     • Les modifications entraînées par la réforme du 2 mai 2005
   • Les réformes hospitalières :
     • La loi de 1970 :
       • les débuts de la planification sanitaire
       • la rationalisation des moyens hospitaliers
       • les notions de contractualisation,
       • le décloisonnement des pouvoirs administratifs et médicaux
       • l’incitation à l’évaluation des pratiques professionnelles
     • Les ordonnances de 1996 :
       • la régionalisation,
       • la mise en place de l’HAS, le renforcement du pouvoir des usagers.
       • Les contrats d’objectifs et de moyens
   • Les décrets « sécuritaires » et le mouvement de restructuration des hôpitaux : sécurité anesthésique, les urgences, les maternités, les réanimations, les services de dialyses.
   • Les lois sur les droits des patients et usagers : l’accès au dossier médical- le patient remis au centre de la décision médicale – les usagers en secteur médico social : la démarche de contractualisation- les conventions tripartites et les modifications attendues des unités de longue durée.
   • L’ordonnance du 4septembre 2003, révolution dans le paysage hospitalier : l’introduction des capitaux privés à l’hôpital – point sur les partenariats publics privés en 2007 (Partenariats Publics Privés – Baux Emphytéotiques Hospitaliers) – la refonte de la planification hospitalière – les nouveaux groupements de coopération sanitaire
   • Les autres aspects de réforme de l’hôpital 2007 : - la réforme de tarification : les principes – le virage pris en 2006, frein à la réforme
   • la nouvelle gouvernance et l’organisation de l’hôpital en pôles – l’ordonnance du 2 mai 2005 – la contractualisation – la délégation de gestion- plusieurs exemples (découpage en pôles, contrats d’objectifs et de moyens)
2. L’hôpital dans son environnement :
   • La tutelle :
     • Le DDASS, la DRASS : missions
     • L’Agence régionale d’hospitalisation : organisation et fonctionnement – modifications en 2005
     • Le directeur d’agence et ses pouvoirs
     • Le contrôle de l’activité hospitalière
     • Les nouvelles attributions de l’ordonnance du 4 septembre 2003
     • Les missions de planification des tutelles- la coordination des établissements
     • L’attribution des budgets sur l’activité- l’attribution des enveloppes
     • La naissance des schémas interrégionaux – la notion de territoire de santé
     • La contractualisation externe : les contrats d’objectifs et de moyens et les SROSS troisième génération
     • Les réformes structurelles récentes : la réforme des urgences (décret du 22 mai 2006) – la notion d’urgence pédiatrique – la réforme de la chirurgie cardiaque (décrets du 26 janvier 2006)
3. Le fonctionnement financier
   • La comptabilité hospitalière
   • Les principes
   • Les différents budgets (Hospitalier, USLD, EHPAD) – la réforme de la tarification et la « sincérité budgétaire »- les démarches de fusion
   • La nomenclature budgétaire hospitalière- les nomenclatures médico sociales
   • Les sections d’investissement et d’exploitation – les groupes
   • La procédures budgétaires annuelles : étapes
   • Les principes budgétaires de la dotation globale – la notion de PMSI et de point ISA – les enveloppes régionales
     • De la dotation globale à la Tarification à l’activité :
     • les principes de la réforme
     • les mesures transitionnelles
     • les premiers impacts financiers de la réforme
     • les impacts en termes de management

CONCLUSION EVALUATION