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Le fonctionnement administratif des etablissements sociaux et médico - sociaux

intra-établissement formations
Public

Tous personnels du secteur social, médico-social ou administratif.

Objectifs

Comprendre le fonctionnement administratif des établissements sociaux et médico-sociaux au niveau

  • de la gestion du personnel (contrat de travail : titulaire - contractuel, avancement du personnel, type d’emploi, de fonctions, …)
  • des instances représentées (conseil d’administration, CHSCT, …),
  • du droit de la fonction publique hospitalière en général.

Contenu et déroulement

PREMIERE JOURNEE

Introduction

Recueil des attentes des participants

Thème 1 : Les établissements dans leur environnement

Rappel : la loi cadre du 2 janvier 2002 : les missions de ces établissements et les différentes structures existantes.

Les établissements dans leur environnement :

  • La nouvelle planification sociale et médico sociale,
    • les schémas départementaux,
    • les schémas régionaux,
    • le nouveau régime d’autorisations,
    • le CNOSS,
    • le rôle du CROSS médio sociaux,
    • l’incitation à la coopération des établissements,
    • les différentes formes de coopération possibles pour les établissements,
  • Les tutelles :
    • missions et pouvoirs
    • les conventions de coopération
    • les coopérations inter-tutélaires
  • La régulation :
    • la mise en place de visites de contrôles,
    • les visites de conformité,
    • la démarche qualité et sa mise en place,
    • l’évaluation interne et externe,

Thème 2 : Le financement des établissements

  • Les sources de financement :
    • récapitulatif en fonction du type d’établissement considéré,
    • types de tarification la procédure budgétaire,
    • la procédure contradictoire,
    • les contrôles budgétaires (décrets des 6 et 7 avril 2006 notamment)
  • Le développement de la contractualisation et du financement par contrats d’objectifs et de moyens

DEUXIEME JOURNEE

Thème 3 : Le fonctionnement interne de l’établissement

  • Le conseil d’administration : composition missions
  • Le CTE : composition et missions
  • Le CHSCT : composition et missions
  • Le conseil de vie sociale
  • La représentation des usagers
  • Les pouvoirs du directeur
  • Le budget : composition, vote, calendrier de la procédure budgétaire
  • Point sur le développement du droit des usagers et son impact sur le fonctionnement des établissements

Thème 4 : Le personnel de ces établissements

  • Le principe de recrutement par concours dans la fonction publique hospitalière :
    • le tableau des emplois,
    • notion de catégorie, de corps, de grade et de fonction.
  • Les différentes positions,
  • les droits à congés,
  • les autorisations d’absence
  • La stagiairisation, la titularisation, l’intégration des personnels de droit privé, les reprises d’ancienneté,
  • L’avancement, la notation, les sanctions, les droits à la retraite depuis la réforme.

TROISIEME JOURNEE

Thème 5 : Les contractuels de droit public des établissements sociaux et médico-sociaux

  • Les contrats de droit public,
  • statut des contractuels de droit public,
  • les CDD,
  • les possibilités de CDI,
  • motivation des contrats,
  • rémunération des contractuels,
  • constitution des différents droits à congés,
  • possibilités de suspension de contrats,
  • discipline,
  • différentes formes de fin de contrats.

Thème 6 : Les droits et devoirs

  • Les droits et devoirs spécifiques attachés aux personnels de la fonction publique hospitalière (contractuels et titulaires),
  • Les garanties statutaires : la protection judiciaire, les autres garanties de protection,
  • Le devoir de réserve, le devoir d’information.

Conclusion évaluation

Modalités

Uniquement en intra établissement.

Durée

3 jours