Conseil, formation continue et audit pour l'hôpital

PROGRAMME

Les instances concernées - Les textes applicables - Rappel (CTE, CAP, CCN)

La commission paritaire pour les contractuels

Élaboration d’un rétro-planning : le calendrier national

Conclusion d’un protocole électoral avec les organisations syndicales

Mise en place d’un comité de suivi 

La phase préparatoire

• La détermination des sièges à pourvoir
• Les listes électorales, la représentation équilibrée hommes femmes
• La préparation du scrutin et les listes électorales
• Cas particuliers : GHT, GCS, fusions, GIE,
• Le dépôt et la recevabilité des candidatures
• Vérification des listes - Notions de listes sur sigle, listes incomplètes
• Le rôle de l’établissement dans la préparation, les documents obligatoires

Le déroulement du scrutin

• Le nouveau dispositif du vote électronique – Les dispositions européennes sur la confidentialité des données
• Le vote sur site
• Le vote par correspondance

Le décompte des voix et les résultats

• Études de cas pratiques
• Les contestations possibles

La détermination du crédit du temps syndical

• Rappel sur les autorisations spéciales d’absence
• Les modalités de calcul