Formations

Rubriques de formations

Sessions spécifiques

Sessions spécifiques

Préparer les élections professionnelles de 2018

intra-établissement formations
OBJECTIF

Maitriser le cadre juridique et intégrer toutes les innovations 

PROGRAMME

Les instances concernées - Les textes applicables - Rappel (CTE, CAP, CCN)

La commission paritaire pour les contractuels

Élaboration d’un rétro-planning : le calendrier national

Conclusion d’un protocole électoral avec les organisations syndicales

Mise en place d’un comité de suivi 

La phase préparatoire

  • La détermination des sièges à pourvoir
  • Les listes électorales, la représentation équilibrée hommes femmes
  • La préparation du scrutin et les listes électorales
  • Cas particuliers : GHT, GCS, fusions, GIE,
  • Le dépôt et la recevabilité des candidatures
  • Vérification des listes - Notions de listes sur sigle, listes incomplètes
  • Le rôle de l’établissement dans la préparation, les documents obligatoires

Le déroulement du scrutin

  • Le nouveau dispositif du vote électronique – Les dispositions européennes sur la confidentialité des données
  • Le vote sur site
  • Le vote par correspondance

Le décompte des voix et les résultats

  • Études de cas pratiques
  • Les contestations possibles

La détermination du crédit du temps syndical

  • Rappel sur les autorisations spéciales d’absence
  • Les modalités de calcul

Durée

1 jour