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Tableau d'avancement / statuts

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Contexte général

La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour les gestionnaires de ressources humaines. La multiplication des statuts rend la tâche ardue, et en 2011 l’apparition du nouvel espace statutaire a renforcé ce phénomène. Les réformes, notamment celles des retraites, ne cessent de s’enchainer et le protocole d’accord lié à la sécurisation des parcours va nécessiter un gros travail sur les contrats.

 

Certaines questions mobilisent de fait très largement les agents : les nouveaux fonctionnements des CAP, le reclassement des infirmières, le nouvel espace statutaire, les choix entre différents types de reprise d’ancienneté (reprises de services similaires/reprises de contrats…), intégration de contractuels payés au-dessus de la grille des titulaires, préparation de l’état des lieux pour les contractuels de droit public, gestion des avancements au choix, règles de péréquation, reclassement des agents inaptes…

 

C’est pourquoi il est proposé une formation pragmatique en deux modules permettant d’examiner, corps par corps et grade par grade, toutes les situations de façon exhaustive.

 

Le premier module, sur une journée, comprend une approche théorique sous forme de rappel sur les tableaux d’avancement, suivi d’une aide pratique à la construction des tableaux d’avancement.

 

Le second module sur deux jours comprend une formation plus élargie sur le statut des titulaires et des contractuels.

Après chaque partie théorique il est proposé des cas pratiques en sous-groupes inspirés soit des problématiques rencontrées par l’établissement soit de cas travaillés en sous-groupes issus de la réalité hospitalière et ramenés par la formatrice.

Objectifs

  • S’approprier les règles de l’avancement
  • Construire et vérifier les tableaux d’avancement des CAPL de fin mars
  • Actualiser les connaissances en matière statutaire
  • Répondre aux différentes questions posées par les gestionnaires

Public

Personnel de la Direction des Ressources Humaines.

 

Contenu

 


Ø   Thème 1 : Reprise d’ancienneté :

 

  rappel des règles,

  procédure de reprise d’ancienneté en fonction des situations et des catégories,

  point particulier de reprise d’ancienneté des contractuels.

 

Ø   Thème 2 : Les différents statuts particuliers par catégorie les règles concernant le nouvel espace statutaire :

 

  les règles spécifiques aux infirmiers (soins généraux et spécialisés),

  les règles générales  d’avancement d’échelon,

  les règles d’avancement de grade,

  les ratios,

  les règles d’ancienneté,

  la hiérarchisation des propositions,

 

Ø  Thème 3 : Rappel des règles  de fonctionnement des CAPL et des CAPD sur les notations et les propositions d’avancement :

 

  rappel des règles de présentation des tableaux d’avancement- les litiges possibles,

  les recours des salariés.

 

Ø   Cas pratiques : aide à la construction/ à la vérification des tableaux d’avancement apportés par les stagiaires avec la formatrice. Il s’agit d’appliquer les principes énoncés précédemment, de vérifier les tableaux déjà construits par les agents et de les aider à construire de façon pérenne les prochaines sessions.

 

Ø Thème 4 : Les contractuels

 

  La réforme en cours : présentation de la réforme, évaluation de l’impact sur l’établissement.

  Motifs d’embauche en contrat - Modalités de recrutement des contractuels.

  La gestion de la carrière des contractuels : différents types de congés - postions de carrières.

  Fin de carrières : fin de CDD types et procédures – licenciement.


Ø  Thème 5 L’organisation  du recrutement dans  la fonction publique

 

 Rappel des grands principes de la loi du 13 juillet 1983 (droits et devoirs des fonctionnaires et de la loi du 9 janvier 1986 - impact de la loi du 3 août 2009 (mobilité inter fonctions publiques).

 Le principe du recrutement par concours – le recrutement par contrats - les précautions à prendre en matière de rédaction des contrats.

 Les conditions de recrutement (droits civiques, casier judiciaires…).

 L’organisation des concours : règles de base d’ouverture du concours – publication – vérification des diplômes et équivalences.

 Catégories de recrutement sans concours – les C – les personnes handicapées- les emplois PACTE – autres types de recrutement sans concours.

 Cas pratiques.

 

Ø  Thème 6 : Recrutement et titularisation

 

 Règles relatives aux stagiaires  -  titularisation – licenciements en cours de stage.

 La position d’activité – actualisation : temps de travail absentéisme maladie, accidents de service, maternité.

 La gestion du dossier : composition.

 

Ø  Thème 7 : Rémunération

 

 les garanties de rémunération,

 la notion de service fait – l’évaluation 

 traitement de base et primes. 

 

Ø Thème 8 : Les autres positions et la gestion du dossier

 

 Mise à disposition- règles et conséquences diverses

 Détachement de longue durée et de courte durée

 Décisions – conséquences – réintégration dans l’administration d’origine

 Disponibilité :

 Cas de disponibilité de droit – durées- renouvellement fin de disponibilité

 Congé parental, Position hors cadres – conditions d’obtention et conséquences – congés spéciaux

 Cas pratiques

 

Thème 9 La fin de carrière

 

 La retraite : actualisation sur la réforme de novembre 2010

 Les autres cas de fin de carrière : abandon de poste, cas de radiation.

 Cas pratiques.

 

Durée

3 jours